Maladies, invalidité, accident de travail, chômage, perte d’emploi, veuvage, vieillesse, problème de logement… C’est pour protéger l’individu ou le ménage de tous ces aléas de la vie que la protection sociale est instaurée. Depuis le 1er janvier 2018, les entrepreneurs individuels sont aussi concernés par la protection sociale. La question est de savoir comment elle est organisée pour les personnes ayant opté pour le régime de micro entreprise.
L’entrepreneur individuel et le régime de la micro-entreprise
Commençons par poser le décor : le micro entrepreneur, c’est celui qui choisit la micro-entreprise pour lancer son activité. Ce régime simplifie la fiscalité et les charges sociales : au lieu de calculs complexes, tout passe par un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires. Ici, pas de hiérarchie ni d’équipe à gérer, l’aventure commence en solo, et le chiffre d’affaires ne doit jamais franchir certains plafonds. Pour exister légalement, il faut opter pour l’entreprise individuelle (EI) ou une EURL. De fait, ce statut confère à l’entrepreneur le rang de travailleur non-salarié (TNS), avec tout ce que cela implique : indépendant, mais pas salarié, il gère son activité à son rythme, sous sa propre responsabilité.
L’entrepreneur individuel et les cotisations sociales
À chaque déclaration de chiffre d’affaires positif auprès de l’Urssaf, le micro-entrepreneur contribue à sa couverture sociale. La déclaration se fait en ligne, tous les mois ou tous les trimestres, selon le choix opéré. Le calcul des cotisations part d’un principe simple : on applique un abattement pour déterminer le bénéfice imposable, puis le taux de cotisation, qui varie selon l’activité.
Pour s’y retrouver, voici un aperçu des taux selon la nature de l’activité :
| Activité | Abattement appliqué au chiffre d’affaires (CA) | Taux de bénéfices imposables par rapport au CA | Taux de cotisation appliqué aux bénéfices imposables |
| Achat/revente de marchandises et fourniture de logement | 71 % | 29 % | 12,80 % |
| Prestations de services commerciaux ou artisanaux | 50 % | 50 % | 22,00 % |
| Professions libérales réglementées | 34 % | 66 % | 22,20 % |
L’entrepreneur individuel et son affiliation
Le choix de la caisse de retraite dépend directement de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Selon la nature du métier, l’affiliation ne sera pas la même, comme le montre la liste suivante :
- Commerçants, artisans et professions libérales non réglementées : Sécurité sociale des indépendants (SSI).
- Professions libérales réglementées : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales (Cipav).
Un mot sur la distinction : la loi encadre strictement les professions libérales réglementées, alors que les activités non réglementées relèvent de domaines créatifs ou intellectuels, sans liste légale précise.
L’entrepreneur individuel et sa couverture sociale
Le taux de cotisation englobe un ensemble de protections. Concrètement, cela couvre :
- la retraite,
- l’assurance maladie-maternité,
- les allocations familiales,
- l’invalidité-décès,
- les indemnités journalières,
- la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Les cotisations de retraite
Le micro-entrepreneur acquiert des droits à la retraite de base et complémentaire dès lors qu’il paye ses cotisations. Pour valider des trimestres, il doit réaliser un chiffre d’affaires minimum, calculé selon le SMIC horaire, le taux d’abattement et le taux des cotisations. Un exemple simple : en 2022, le SMIC horaire s’établit à 10,57 € (contre 10,48 € en 2021), ce qui modifie le seuil à atteindre d’une année à l’autre.
La couverture maladie et maternité
Le Régime général prend en charge les dépenses de santé du micro-entrepreneur : consultations, médicaments, hospitalisation. En cas de maternité ou de paternité, deux prestations principales sont accessibles :
- l’allocation forfaitaire de repos maternel,
- l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
Les prestations d’allocations familiales
La Caisse d’allocations familiales (CAF) verse au micro-entrepreneur les mêmes prestations familiales que celles accordées aux salariés, et dans les mêmes conditions. Particularité du statut : la micro-entreprise, qui n’est pas une personne morale distincte, oblige l’entrepreneur à prévenir la CAF par lettre recommandée avec accusé de réception. À joindre : un certificat d’inscription au répertoire SIRENE et une copie de l’extrait K-bis.
Les indemnités aux allocations chômage
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise, le micro-entrepreneur peut prétendre aux indemnités chômage, sous réserve de remplir trois conditions précises :
- Avoir exercé l’activité de non-salarié sans interruption pendant deux ans.
- Pouvoir justifier d’un revenu d’au moins 10 000 € au titre de l’activité.
- Disposer de ressources inférieures au montant du revenu de solidarité active.
Voici le socle qui structure la protection sociale du micro-entrepreneur. Un filet de sécurité, souvent méconnu, mais qui peut faire toute la différence le jour où l’imprévu frappe à la porte. Ce cadre, bien que perfectible, dessine les contours d’une aventure entrepreneuriale un peu moins risquée, et un peu plus maîtrisée.
