Comment corriger une déclaration Urssaf Auto-entrepreneur ?

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Pour tout auto-entrepreneur, déclarer ses chiffres d’affaires auprès de l’Urssaf est une obligation. Tous les mois ou chaque trimestre, une supervision s’effectue d’ailleurs par des professionnels afin d’éviter d’éventuelles erreurs. Malgré cela, il arrive que des auto-entrepreneurs fassent des erreurs dans leurs déclarations. Alors, comment corriger une déclaration Urssaf auto-entrepreneur ? Découvrez-le dans cet article.

Quelles démarches adoptées en cas d’erreur sur la déclaration Urssaf ?

Si vous avez remarqué des informations erronées dans la déclaration de vos chiffres d’affaires à l’Urssaf, faites appel au droit à l’erreur. Grâce à cette loi, vous serez en mesure de demander une rectification de votre déclaration. Toutefois, il ne sera pas toujours possible d’user du droit à l’erreur. Il convient à cet effet de mettre en lumière les conditions dans lesquelles il est possible de faire appel au droit à l’erreur. À savoir :

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  • L’erreur est commise pour la toute première fois ;
  • La situation a été régularisée, soit par vous-même, soit par l’administration dans le temps imparti ;
  • L’erreur n’a pas été commise volontairement dans une mauvaise intention.

Il est important de noter que le droit à l’erreur n’est réservé qu’aux auto-entrepreneurs. Notez que certaines conditions s’appliquent dans le but d’éviter des pénalités, notamment lorsque ce droit est sollicité. Parmi ces conditions, on a :

  • La correction de la déclaration avant le délai imposé par l’Urssaf après l’envoi de la mauvaise déclaration ;
  • L’envoi du versement régularisé avant la fin de ce même délai ;
  • La certitude que le versement régularisé n’est pas au-delà de 5% de la somme totale des cotisations initiales.

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Comment corriger une erreur de déclaration Urssaf auto entrepreneur ?

Les erreurs sur les déclarations peuvent survenir de deux manières : sur papier ou en ligne. Dans l’un ou l’autre des deux cas, voici comment corriger une déclaration Urssaf auto-entrepreneur.

Sur papier

Pour corriger ce genre de déclaration, commencez par télécharger une nouvelle déclaration Urssaf puis imprimez-la sur un papier. Vous pouvez également demander la version papier de la déclaration auprès d’un service des impôts. Ensuite, il faudra remplir la nouvelle déclaration tout en faisant attention à ne pas répéter les mêmes erreurs que précédemment. Passer cette étape, vous devez nommer la nouvelle déclaration par : « Déclaration rectificative, annule et remplace la déclaration précédente ».  Tout ce qu’il vous reste à faire à ce niveau est d’envoyer cette nouvelle déclaration au service des impôts.

En ligne

La correction d’une déclaration Urssaf en ligne demande moins de boulot que celle faite sur papier. En effet, lorsque la date limite de déclaration en ligne n’a pas été dépassée, vous pouvez toujours modifier votre déclaration. Vous aurez seulement à rectifier les mauvaises informations ou au besoin apporter d’autres qui sont manquantes. Dans le cas où la date limite de télé-déclaration a été dépassée, sachez qu’il est toujours possible de corriger l’erreur de déclaration Urssaf auto-entrepreneur.

Il existe en réalité un service mis en ligne par l’administration fiscale qui permet d’effectuer des modifications sur une déclaration Urssaf auto-entrepreneur. Mais attention, il n’est accessible que pendant une courte période et il faudra donc vous dépêcher pour l’utiliser. Une fois la nouvelle déclaration effectuée et envoyée, elle doit être confirmée par la réception d’un nouvel avis d’imposition. Vous savez à présent tout pour corriger votre déclaration, alors à vous de jouer !