I. Vocabulaire employé
Afin d'éviter toute ambiguïté, voici le sens attribué aux termes clés de ces conditions générales :
- Utilisateur : l'internaute qui accède au site désigné ci-dessus et l'utilise.
- Client : le visiteur du site, qu'il soit une personne morale, un professionnel ou une personne physique disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
- Contenu : tout ce qui constitue l'information proposée en ligne, en particulier les textes, les images et les vidéos.
- Prestations et Services : ce que le site offre à ses Clients.
- Informations personnelles : d'après l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information qui, de quelque manière que ce soit, conduit directement ou indirectement à identifier la personne physique à laquelle elle se rapporte.
- Informations clients, ou simplement « Informations » : les données personnelles que le site est en mesure de garder en vue de gérer votre compte et la relation commerciale, mais aussi d'élaborer analyses et statistiques.
S'agissant des « données à caractère personnel », de la « personne concernée », du « sous-traitant » et des « données sensibles », c'est la définition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) qui prévaut.
II. Utiliser le site
Ce que vous acceptez
Dès lors que vous utilisez le site, vous souscrivez pleinement aux conditions générales d'utilisation présentées ci-dessous. Le site pouvant les faire évoluer ou les compléter quand il le juge utile, nous vous engageons à les parcourir à intervalles réguliers.
Ce qui vous est interdit
Le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables protègent le site, qui constitue une œuvre de l'esprit. Aucun Client ne peut donc en réutiliser, en céder ou en exploiter pour son propre compte les éléments ou les travaux, que ce soit en totalité ou partiellement.
Quand le site est-il disponible ?
L'accès est en règle générale possible à toute heure. Une opération de maintenance technique peut néanmoins justifier une interruption, dont le site s'efforcera d'annoncer à l'avance la date et le créneau horaire.
Des textes qui évoluent
Les pages du site sont actualisées régulièrement et les mentions légales peuvent, elles aussi, changer à tout moment. Elles restent applicables à l'utilisateur, à qui il appartient de les relire aussi souvent que possible pour en avoir connaissance.
III. L'éditeur et les intervenants
Au titre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs sont informés de l'identité de chacun des acteurs ayant contribué à la réalisation du site ou chargés de son suivi :
IV. Les services proposés
Informer sur l'ensemble des activités de la société : tel est le but de ce site internet.
Il cherche à publier des informations d'une précision aussi grande que possible. Il n'est cependant pas responsable des omissions, des imprécisions ou des défauts d'actualisation, que ceux-ci lui soient dus ou qu'ils proviennent de partenaires tiers lui fournissant des informations.
Il convient de garder à l'esprit que les informations du site :
- sont fournies à titre indicatif ;
- sont susceptibles de changer ;
- ne sont pas exhaustives ;
- s'entendent sous réserve des modifications survenues depuis leur publication.
V. Aspects techniques
Technologie
JavaScript est utilisé par le site.
Matériel du visiteur
Le site ne répond d'aucun dommage matériel consécutif à son utilisation. L'utilisateur, de son côté, s'oblige à se connecter avec un appareil récent, sain de tout virus, et un navigateur à jour de dernière génération.
Hébergement et continuité
- Le site est hébergé au sein de l'Union européenne par un prestataire, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
- Le but recherché est une prestation offrant la meilleure accessibilité possible.
- L'hébergeur assure un service permanent, à toute heure et chaque jour de l'année.
- Il peut cependant suspendre ce service, pour une durée réduite au minimum, afin de réaliser une maintenance, de moderniser ses infrastructures, de remédier à une panne de celles-ci, ou si les Prestations et Services provoquent un trafic considéré comme anormal.
Incidents de réseau
La responsabilité du site et de l'hébergeur ne pourra être engagée lorsque surviennent des défaillances du réseau Internet, des lignes de téléphone ou des équipements informatiques et téléphoniques, par exemple une congestion empêchant d'atteindre le serveur.
VI. Propriété intellectuelle
Textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons : tous les éléments accessibles sur le site sont la propriété intellectuelle de son propriétaire, qui en détient également les droits d'usage.
Leur reproduction, leur représentation, leur modification, leur publication ou leur adaptation, totale ou partielle, par n'importe quel moyen ou procédé, est prohibée sans l'autorisation écrite et préalable du propriétaire.
L'exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque de ses éléments sera tenue pour une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
VII. Responsabilité
Le propriétaire n'est pas responsable :
- des dommages directs ou indirects occasionnés au matériel de l'utilisateur pendant qu'il accède au site, s'ils proviennent d'un équipement ne respectant pas les prescriptions de la partie V, d'un bogue ou d'une incompatibilité ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels que la perte d'un marché ou la perte d'une chance.
Des espaces interactifs, comme la faculté de poser une question depuis la page de contact, sont ouverts aux utilisateurs. Le propriétaire a le droit d'y supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui méconnaîtrait la législation française, notamment celle relative à la protection des données. S'il y a lieu, il peut aussi rechercher la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier lorsque le message présente un caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu'en soit le support (texte, photographie, etc.).
VIII. Données personnelles
Le Client est informé que la communication marketing est encadrée par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, par la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
VIII.1 Le responsable de la collecte
Qu'elles soient recueillies lors de l'inscription de l'Utilisateur ou au fil de sa navigation, les Données Personnelles sont traitées sous la responsabilité du propriétaire, lui-même représenté par son représentant légal.
Responsable des traitements qu'il opère, le site s'engage à observer le cadre légal en vigueur. Il lui incombe en particulier :
- de définir à quelles fins les données sont traitées ;
- d'apporter à ses prospects et clients, après avoir recueilli leur consentement, une information exhaustive sur le traitement de leurs données ;
- de tenir un registre des traitements reflétant fidèlement la réalité.
Pour tout traitement de Données Personnelles, le site fait le nécessaire, dans une mesure raisonnable, pour vérifier qu'elles sont exactes et pertinentes par rapport à leurs finalités.
VIII.2 Les finalités
Tout ou partie des données peut être traité par le propriétaire afin :
- de permettre la navigation et de gérer et suivre les prestations et services commandés par l'utilisateur ; données concernées : connexion et utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- d'anticiper et de combattre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) ; données concernées : matériel de navigation, adresse IP, mot de passe haché ;
- d'optimiser la navigation ; données concernées : connexion et utilisation ;
- de conduire des enquêtes de satisfaction non obligatoires ; donnée concernée : adresse e-mail ;
- de mener des actions de communication par SMS ou par e-mail ; données concernées : numéro de téléphone et adresse e-mail.
Aucune vente de vos données personnelles n'a lieu : le site les emploie seulement par nécessité ou pour produire des statistiques et des analyses.
VIII.3 Les droits dont vous disposez
La réglementation européenne en vigueur confère aux Utilisateurs du site :
- le droit d'accéder à leurs données (article 15 du RGPD) ;
- le droit de les rectifier (article 16 du RGPD), de les mettre à jour et de les compléter ;
- le droit de verrouiller ou d'effacer leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD) si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
- le droit de retirer leur consentement quand ils le souhaitent (article 13-2c du RGPD) ;
- le droit d'obtenir la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- le droit de s'opposer au traitement (article 21 du RGPD) ;
- le droit à la portabilité des données qu'ils ont communiquées, pour les traitements automatisés reposant sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- le droit de décider de ce que deviendront leurs données après leur décès, et de choisir si le site doit les remettre ou non à un tiers désigné à l'avance.
Après un décès. Faute d'instructions laissées par l'Utilisateur, le site efface ses données dès qu'il a connaissance de son décès, excepté si elles doivent être conservées à titre de preuve ou en exécution d'une obligation légale.
Vos démarches. Pour savoir comment le site utilise vos Données Personnelles, pour les faire rectifier ou pour vous opposer à leur traitement, adressez un écrit au propriétaire à l'adresse mentionnée dans la partie III. Indiquez-y les Données Personnelles que le site doit corriger, actualiser ou supprimer, et prouvez votre identité en fournissant la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Limites. Les demandes d'effacement sont traitées dans le respect des obligations légales du site, en particulier en matière d'archivage ou de conservation des documents.
Réclamation. Il est en outre possible de saisir une autorité de contrôle, notamment la CNIL, à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
VIII.4 Pas de communication hors de l'Union européenne
Le site ne traite, ne stocke ni ne transfère les Informations collectées auprès de ses Clients vers un pays situé hors de l'Union européenne, ou reconnu « non adéquat » par la Commission européenne, sans l'avoir signalé au préalable au client. Il demeure toutefois libre de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve qu'ils offrent des garanties suffisantes face aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Toutes les précautions requises sont prises pour protéger les Informations et éviter notamment leur communication à des personnes non autorisées. Toutefois, si le propriétaire était informé d'un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, il préviendrait ce dernier sans délai et lui ferait part des mesures correctives mises en œuvre. Le site ne collecte d'ailleurs aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire ou par des sous-traitants, prestataires de services, dans le seul objectif de remplir les finalités de la présente politique. Dans les limites de leurs attributions et pour ces seules finalités, les personnes qui peuvent principalement accéder aux données des Utilisateurs sont les agents de notre service client.
IX. Incidents de sécurité
Aucune technique de transmission via Internet ni aucune solution de stockage électronique n'est totalement fiable, en dépit de tous les efforts consentis. C'est pourquoi une sécurité absolue ne peut être garantie.
Nous nous engageons, si une brèche de sécurité venait à être découverte, à en avertir les utilisateurs concernés afin qu'ils prennent les dispositions appropriées. Nos procédures de notification respectent nos obligations légales, nationales ou européennes. Nous tiendrons nos clients pleinement informés de tout ce qui touche à la sécurité de leur compte et leur apporterons les informations nécessaires pour satisfaire à leurs propres obligations réglementaires de reporting.
Les informations personnelles de l'utilisateur ne sont ni publiées à son insu, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, sur quelque support que ce soit. Le seul cas envisageable est celui du rachat du site et de ses droits : ces informations pourraient alors être transmises à l'acquéreur, qui serait lui aussi tenu de les conserver et de les modifier selon les mêmes règles à l'égard de l'utilisateur.
Protection des données
Pour que les Données Personnelles, y compris les Données Personnelles de Santé, demeurent sûres et confidentielles, le site recourt à des réseaux protégés par des outils standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.
Il prend, à chaque traitement, toutes les mesures raisonnables contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction de ces données.
X. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags »)
Liens sortants
Le site comporte plusieurs liens hypertextes vers des sites tiers, établis avec l'accord du propriétaire. Comme il ne peut pas vérifier le contenu de ces sites, il ne saurait en porter la responsabilité.
Votre accord sur les cookies
Si vous ne désactivez pas les cookies, vous acceptez que le site en fasse usage. Vous restez libre de les désactiver gratuitement, à tout moment, par les moyens exposés ci-après, en sachant que l'accès à tout ou partie des Services du site peut s'en trouver réduit ou rendu impossible.
Définition du cookie
Un « cookie » (nommé ci-après « Cookie ») désigne un petit fichier envoyé au navigateur de l'Utilisateur et conservé sur son terminal, par exemple un ordinateur ou un smartphone. Il renferme des informations telles que :
- le nom de domaine de l'Utilisateur ;
- le fournisseur d'accès à Internet utilisé ;
- le système d'exploitation ;
- la date et l'heure de la visite.
Un Cookie n'endommage jamais le terminal.
Usage des informations de visite
Les informations liées à la visite de l'Utilisateur, comme les pages parcourues ou les recherches réalisées, peuvent être traitées par le site afin d'améliorer son contenu et la navigation.
Paramétrage du navigateur
Parce que les Cookies facilitent la navigation et l'accès aux services du site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur selon trois approches :
- acceptation des Cookies ;
- refus systématique, ou refus selon l'émetteur ;
- choix proposé au cas par cas, avant chaque enregistrement.
Dans cette dernière hypothèse, le site avertit l'Utilisateur que toutes les fonctionnalités de son navigateur ne seront peut-être pas disponibles. La configuration varie d'un navigateur à l'autre et se trouve détaillée dans son menu d'aide. L'Utilisateur peut à tout moment formuler ou modifier ses choix.
Effets d'un refus
En cas de refus ou de suppression des Cookies, la navigation et l'expérience de l'Utilisateur sur le site risquent d'être limitées. Cela peut également se produire lorsque le propriétaire ou un prestataire ne peut identifier, pour des motifs de compatibilité technique, le navigateur utilisé, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays d'où le terminal paraît se connecter.
Le site n'est alors pas responsable des conséquences d'un fonctionnement dégradé de ses pages et de ses éventuels services qui découlerait soit du refus de Cookies par l'Utilisateur, soit de l'impossibilité d'enregistrer ou de lire les Cookies nécessaires en raison de ce choix. Le site peut en outre faire intervenir des prestataires externes pour recueillir et traiter les informations décrites dans cette partie.
Réseaux sociaux
Les icônes de réseaux sociaux présentes sur le site ou dans son application mobile permettent à ces réseaux, si l'Utilisateur clique dessus après avoir accepté les cookies en poursuivant sa navigation, de déposer à leur tour des cookies sur ses équipements (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ce dépôt n'intervient qu'avec son consentement, résultant de la poursuite de sa navigation ; l'Utilisateur peut le retirer à tout moment.
Balises Internet
Le site peut ponctuellement utiliser des balises Internet, appelées aussi « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, mises en place par un partenaire spécialisé en analyse web. Ce partenaire peut être situé dans un autre pays et y stocker les données correspondantes, adresse IP de l'Utilisateur incluse.
- Emplacement : dans les publicités en ligne donnant accès au site, ainsi que sur ses différentes pages.
- Utilité : évaluer la réaction des visiteurs, l'efficacité des actions du site (nombre d'ouvertures d'une page, informations consultées, etc.) et l'usage qu'en fait l'Utilisateur.
- Rôle du prestataire : il peut collecter, par ce moyen, des informations sur les visiteurs de ce site et d'autres sites, rédiger des rapports d'activité destinés au propriétaire et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'Internet.
XI. Droit applicable et juridiction
Les litiges relatifs à l'utilisation du site sont soumis au droit français. Sauf exception prévue par la loi, ils relèvent de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rennes.