Qui a droit à une résiliation contractuelle ?

Avant tout, il convient de notifier que les deux parties peuvent procéder à une résiliation contractuelle. En raison de multiples motifs. En d’autres termes, autant que les salaries, les employeurs aussi pourront se recourir à la rupture du contrat de travail. Mais, quels sont seront ces motifs de résiliation de contrat de travail ? Découvrez-les au travers de cet article !

Les salariés : quels sont les divers motifs de résiliation contractuelle ?

En principe, les salariés pourront opter pour une résiliation contractuelle pour divers motifs. Dans un premier temps :

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En cas de contrat de CDD

Le salarié peut quitter son poste pour de graves fautes, pour les cas de force majeure ou les inaptitudes que pourrait déclarer le médecin du travail. Non seulement ceci, il peut aussi quitter son poste en commun accord avec son employeur en justifiant une embauche en CDI. Pour manifester sa volonté de rupture du contrat, le salarié doit adresser une lettre de résiliation contractuelle de travail à son employeur. Néanmoins, il doit également se conformer au délai du préavis. Dans un second temps, le salarié peut résilier son contrat en raison de :

Du départ à la retraite

Le départ volontaire à la retraite s’apparente à un mode de rupture de contrat du salarié pour prendre sa retraite. Toutefois, le salarié qui optera pour ce motif devra atteindre un âge donné qui lui permettra de faire valoir ses droits à la retraite. Sous réserve de certaines conditions, le départ à la retraite peut résulter des employeurs. Dans ces cas, on parle de mise à la retraite.

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Les faits fautifs

En outre, le salarié pourrait mettre fin à son contrat de travail pour les faits fautifs que commet son employeur. Entre autres, il y a les graves manquements : discrimination, non-paiement du salaire, modification du contrat, etc. Le salarié doit adresser une lettre qui liste les reproches faits à son employeur.

Les graves manquements du recruteur à ses obligations contractuelles

La résiliation du contrat judiciaire intervient pendant les cas de manquements graves du recruteur face à ses obligations contractuelles. Le salarié doit saisir le conseil de prud’hommes dans ce cas. Mais, il continuera de travailler dans la société pendant ce temps.

Les employeurs : quels sont les divers motifs de résiliation contractuelle ?

Au même titre que les employés, les employeurs ont aussi le droit de résilier leur contrat de travail avec les salariés. Ainsi, vous pouvez voir les licenciements en cas de fautes.

La résiliation pour faute représente un mode de rupture de contrat de travail qui favorise la cessation de travail du salarié aux employeurs. Et ce, pour des fautes simples. Il peut s’agir d’un manquement pouvant justifier le départ du salarié qui peut aussi être un fait établi ou plusieurs faits imputables au salarié (une absence injustifiée, des retards répétés).

En ce qui concerne les fautes graves, il peut s’agir d’une violation de ses obligations qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Comme plusieurs absences injustifiées, insubordination, harcèlement ou injures, vols, état d’ivresse, dénigrement, etc. II s’agit alors d’un licenciement pour faute grave.

Pour ce qui est des fautes lourdes, il peut s’agir des actes graves réalisés avec la volonté de nuire à l’employeur. Prenons le cas par exemple de la divulgation propre à discréditer l’entreprise.

Les conséquences financières pour les salariés en cas de résiliation contractuelle

La résiliation contractuelle peut avoir des conséquences financières pour les salariés. Effectivement, dans la plupart des cas de rupture de contrat de travail par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est versée au moment du départ et constitue une compensation pour les droits acquis pendant la période où il était en poste.

Le montant de l’indemnité dépendra du type d’accord signé entre les deux parties avant l’embauche. Si rien n’a été prévu sur ce point précisément, alors c’est la loi qui fixera le montant minimum que doit toucher chaque employé licencié.

Si un accord collectif a été conclu dans l’entreprise ou qu’une convention collective s’y applique, il importe aussi d’en prendre compte car ces textes peuvent établir des règles particulières en matière d’indemnités compensatrices.

Il faut savoir que l’indemnisation ne se fait pas sans condition puisque certaines clauses sont mises en place telles que :

• Le respect du préavis
• Le nombre d’heures supplémentaires accomplies durant ces derniers mois

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Les alternatives à la résiliation contractuelle pour les employeurs et les salariés

Les alternatives à la résiliation contractuelle pour les employeurs et les salariés offrent des avantages uniques en fonction de la situation spécifique de chaque partie. Parmi ces options, on trouve l’accord transactionnel, qui peut être une option valable si le salarié accepte généralement de quitter son poste sans contester la décision.

Dans ce type d’accord, toutes les parties conviennent d’un ensemble de conditions telles que le paiement d’une indemnité financière, le transfert des responsabilités et/ou des droits vers un autre membre du personnel, ou encore une lettre de recommandation pour aider le salarié dans sa recherche future d’emploi.

Un autre choix est l’affectation temporaire. Dans cette option, un employé dont le poste est menacé est affecté à un travail différent pendant une période déterminée. Cela permet au salarié concerné d’acquérir de nouvelles compétences tout en restant à l’intérieur de l’entreprise.

Si aucune solution n’est trouvée entre employeur et employé, alors il reste possible pour ce dernier de prendre des mesures.

La souscription à l’assurance-chômage peut garantir aux bénéficiaires licenciés involontairement par leur entreprise, des indemnités chômage spécifiques. Cependant, il arrive que certains conseillers Pôle emploi ne prennent pas en compte une résiliation conventionnelle pour l’ouverture de ces droits. Dans ce cas, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail pour obtenir gain de cause.